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8. Affiche du matériel pornographique ou sexuellement explicite de toute nature que ce soit;
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10. Fournit des informations informatives concernant des activités illégales comme fabriquer ou acheter des armes illégales, violer la vie privée de quelqu’un, ou qui fournit ou crée des virus informatiques;
11. Sollicite des utilisateurs des mots de passe ou des renseignements personnels d’identification à des fins commerciales ou interdites par la loi;
12. Ne fait pas l’objet de votre droit de transmettre sous toute loi ou liens contractuels ou fiduciaires (comme des informations privilégiées, exclusives ou confidentielles);
13. Fait participer à des activités commerciales ou de ventes, comme des concours, des sweepstakes, opérations de troc, publicité et opérations pyramidales, sans le consentement par écrit préalable;
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8. Contenu soumis et téléchargé vers l’amont
Vous consentez qu’en affichant, expédiant par courriel, transmettant, téléchargeant vers l’amont ou soumettant autrement tout élément de contenu soumis à tout service de génération ou de soumission de contenu sur ce site incluant, sans s’y limiter, à tout clavardoir, forum, service de transmission ou de blogage, service de téléchargement d’évaluations vers l’amont, ou tout service de téléchargement vers l’amont d’images, de photos ou d’autres formes d’œuvres visuelles, vous acceptez de vous conformer aux conditions de renonciation concernant les soumissions énoncées à l’annexe A de ces conditions et incluses dans ces conditions pour référence.
Veuillez lire les conditions applicables de renonciation concernant les soumissions avant d’afficher, d’expédier par courriel, de transmettre, de télécharger vers l’amont ou de soumettre autrement tout élément de contenu quelconque à ce site ou service. Tout affichage, courriel, transmission, téléchargement vers l’amont ou autre soumission de contenu à ce site ou service indiquera que vous acceptez et consentez à être lié par les conditions applicables de renonciation concernant les soumissions. Sans limiter la portée générale des conditions de renonciation concernant les soumissions, en aucun cas toute divulgation de tout contenu soumis ou documentation connexe à nous ne sera soumise à quelconque obligation de confidentialité ou attente de rémunération. En soumettant du contenu soumis ou toute autre documentation connexe, vous renoncez à tous les droits que vous pouvez avoir sur le contenu soumis ou sur toute documentation connexe et vous déclarez et garantissez que le contenu soumis (et toutes les parties qui le composent) et toute documentation connexe proviennent entièrement de vous, qu’aucune personne ne possède aucun droit sur le contenu soumis ou sur toute documentation connexe et que nous sommes libres de mettre en œuvre, publier, distribuer, reproduire, communiquer (et en autoriser la communication), transmettre, modifier et exploiter autrement le contenu de la personne l’ayant soumis (incluant les idées et les suggestions) et utiliser la documentation connexe si nous le souhaitons sans avoir à obtenir une permission ou licence d’un tiers quelconque.
9. Stipulation d’exonération de garanties
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10. Limitation de responsabilité
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11. Droit d’auteur
Le droit d’auteur de ce site © est la propriété de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile et ses affiliées ou compagnies affiliées et œuvres de bienfaisance et est protégé par la loi sur les droits d’auteur. Le contenu spécifique comme les articles, photos et images est assujetti aux droits d’auteur de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés. Toute distribution, transmission ou publication non autorisée est strictement interdite. FRDJ ne garantit ni de fait de déclaration indiquant que votre utilisation de cette documentation n’enfreint pas les droits de tiers qui ne sont pas liés à FRDJ.
12. Indemnisation
En utilisant ce site, vous acceptez de nous indemniser, nous défendre et tenir franc de tout préjudice ainsi que nos sociétés affiliées des dommages, coûts et dépenses, incluant les honoraires d’avocat et frais juridiques raisonnables, découlant des éléments suivants :
1. Toute revendication de violation de droits de propriété intellectuelle, libelle, ou diffamation, concernant tout contenu soumis;
2. Toute activité liée à votre compte Internet, y compris tout comportement négligeant ou répréhensible par vous ou quiconque utilisant le site par l’entremise de votre compte Internet;
3. Votre violation de toute disposition de ces conditions;
4. Toute autre question concernant ce site et votre utilisation de celui-ci.
Vous acceptez de déployer tous les efforts nécessaires pour coopérer avec nous pour la défense de telles questions. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relativement à une indemnisation par vous.
13. Événements
Nous organisons des événements de temps à autre. Nous travaillons également avec des tiers qui organisent des événements à notre profit.
Si vous souhaitez organiser un événement de collecte de fonds à notre profit, consultez la page www.frdj.ca et remplissez le formulaire de demande.
À moins d’indication contraire énoncée dans les règlements de l’événement, les conditions suivantes s’appliquent à tous les événements :
1. En participant à tout événement, les participants sont tenus de reconnaître que l’événement présente ou peut présenter un risque inhérent de blessure et doivent donc prendre toutes les précautions nécessaires. Chaque participant libère et tient franc de tout préjudice FRDJ, et l’organisateur de l’événement, ses compagnies affiliées et associées et les agences publicitaires et promotionnelles et tous les directeurs, administrateurs, actionnaires, membres, employés, agents, successeurs et ayants droit de toute responsabilité pour toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’événement ou y étant lié et de toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’événement ou y étant lié ou de tout prix remporté dans le cadre d’un tel événement.
2. Si des prix sont décernés dans le cadre de l’événement, ils doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, échangés ou remboursés. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de remplacer un prix par un prix de valeur équivalente ou supérieure.
3. Nous nous réservons le droit à notre entière discrétion, sans préavis, de mettre fin ou de suspendre un événement, en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque façon que ce soit.
14. Dons
Nous sommes fiers d’être un chef de file dans la collecte de fonds au Canada et nous nous engageons à respecter tous les règlements concernant l’émission de reçus officiels déterminés par l’administration fiscale au Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC). Nous vous sommes reconnaissants pour vos dons. Tous les dons sont non remboursables et non transférables.
15. Autres sites
Ce site contient des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous n’exploitons pas. Nous n’exerçons pas de contrôle, nous ne faisons aucune recommandation ni n’appuyons ces sites et nous ne sommes pas responsables de ces sites ni de leurs produits, services et politiques de confidentialité. Télécharger des renseignements de certains sites peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle ou l’introduction de virus dans votre système. Vous devez prendre garde lorsque vous quittez ce site et prendre connaissance des politiques de confidentialité et des conditions de ces autres sites. Vous devez également évaluer vous-même l’authenticité de tout site Web qui semble ou prétend être l’un de nos sites (incluant les liens reçus par courriel vers ces sites).
16. Loi applicable
Nous contrôlons et exploitons le site de Toronto, Ontario, Canada (sans égard à l’endroit des serveurs d’hébergement). Toutes les questions liées au site sont régies et interprétées par les lois de la province de l’Ontario, sans référence aux principes de conflits ou de choix de la loi. Vous acceptez que la juridiction et l’emplacement de toute procédure judiciaire se rapportant au site soient soumis aux tribunaux appropriés situés dans la province de l’Ontario. Nous ne garantissons ni ne suggérons que le site ou la documentation sur le site soit appropriée pour utilisation à l’extérieur du Canada.
Annexe A
Conditions de renonciation concernant les soumissions
1. En ce qui concerne les photos, nous ne pouvons publier vos éléments photographiques ou images (« photos ») si vous ne possédez pas tous les droits y étant associés, et si vous n’avez pas la permission des personnes qui figurent sur vos photos de les publier. Par conséquent, vous nous accordez la licence et les droits non exclusifs libres de redevances (mais pas l’obligation), à perpétuité, partout dans le monde, d’utiliser, de reproduire, de conserver, de transmettre, de communiquer les photos en tout ou en partie, ou toute partie de celles-ci, ou toute partie correspondante (i) sur n’importe quel site de FRDJ existant maintenant ou qui sera créé plus tard et sans égard à la configuration pour toute plateforme de distribution électronique ou tout dispositif fixe ou mobile (connu maintenant ou à être conçu et incluant, sans s’y limiter, aux téléphones, assistants numériques personnels, téléavertisseurs et autres appareils actifs et applications sans fil).
2. En ce qui concerne le contenu soumis, vous reconnaissez que :
1. En affichant, expédiant par courriel, transmettant, téléchargeant vers l’amont ou soumettant autrement tout élément de contenu soumis au site ou service, vous nous accordez et vous nous cédez par la présente irrévocablement la licence et le droit illimités, pour la durée entière du droit d’auteur ou de toute prolongation de celui-ci, de copier, adapter, transmettre, communiquer, afficher publiquement et exécuter, distribuer et créer des compilations et des travaux dérivés d’un tel contenu soumis, et de publier, de reproduire et utiliser autrement et exploiter le contenu soumis de quelque façon que ce soit et dans tout média que ce soit, connu ou conçu ultérieurement, partout dans le monde, sans rémunération supplémentaire. Nous avons le droit de modifier le contenu soumis. Rien ne nous oblige en vertu de la présente à utiliser ou à publier le contenu soumis de toute façon que ce soit. Les droits accordés en vertu de la présente peuvent être librement cédés ou octroyés sous licence à tout tiers.
2. Nous recevons de nombreuses soumissions d’idées, d’histoires et d’autres documents d’autres sources et, en plus, nous créons et mandatons d’autres personnes à créer en notre nom, de tels documents (collectivement nommés « documentation de la Fondation). Le domaine et la teneur et autres éléments (collectivement nommés les « éléments ») contenus dans la documentation de la Fondation peuvent être similaires à ceux contenus dans les éléments du contenu soumis par vous. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément et irrévocablement que nous acceptons le contenu soumis à votre demande, laquelle était et est considérée avoir été faite par vous après avoir été avisé par nous qu’il y a ou pourrait avoir des documents de la Fondation préexistants pouvant contenir un ou plusieurs éléments similaires, ou essentiellement similaires, à ceux trouvés dans le contenu soumis;
3. Vous renoncez irrévocablement, en notre faveur à tous les droits moraux relativement à vos photos et au contenu soumis. Nous avons le droit d’utiliser le contenu soumis et les photos que vous avez soumis sans rémunération ou obligation envers vous; et il n’y a aucun lien de toute nature que ce soit qui soit créé, incluant sans s’y limiter à toute agence, ou relation de fiduciaire, entre vous et nous, en vertu de la soumission par vous du contenu soumis ou des photos.
4. Vous déclarez et garantissez que :
1. Vous détenez ou contrôlez tous les droits sur vos photos et le contenu soumis. Les photos et le contenu soumis et chacun de leurs éléments constituants proviennent entièrement de vous et ne sont pas copiés en tout ou en partie de toute autre œuvre, et/ou vous avez obtenu tous les droits nécessaires ou licences de façon à autoriser l’utilisation de vos photos ou du contenu soumis pour les fins susmentionnées;
2. Vous avez le droit d’accorder les droits cédés à nous en vertu de cette licence. Aucune autre permission, consentement ou paiement n’est requis de ou à tout tiers relativement à notre utilisation des droits accordés par la présente, il y a (et il n’y aura pas) d’entente avec un tiers qui pourrait de quelque façon que ce soit interférer avec nos droits en vertu de cette licence, et de tels droits sont et devront être libres et exempts de toute réclamation, tout droit et toute obligation de quelque nature que ce soit;
3. Le contenu soumis n’est pas diffamatoire envers quiconque et n’enfreint pas les droits d’auteur, droits moraux, droits de diffusion, droits de la protection de la vie privée ou tout autre droit de quelconque personne, ou entreprise, ou n’enfreint pas toute loi ou toute ordonnance judiciaire ou gouvernementale;
4. Cette licence, les photos et le contenu soumis ne doivent pas être assujettis à la juridiction de toute confrérie, organisation, corporation ou collectif de toute compétence et aucun paiement, redevance ou consentement additionnel de tout tiers n’est requis relativement à l’exercice de nos droits. Sans limiter la portée de ce que vous avez déclaré ci-dessus, vous n’avez pas préalablement accordé une partie ou l’ensemble des droits sur les photos ou le contenu soumis à toute confrérie, organisation, corporation ou collectif ou à toute autre personne ou entité quelconque.
5. Nous sommes les uniques propriétaires de tous les droits (incluant les droits d’auteur) sur le site et à ce titre nous avons le droit d’utiliser les photos de quelque manière que ce soit à notre entière discrétion dans le cadre des conditions de cette licence, incluant, mais sans s’y limiter au droit de modifier vos photos afin de se conformer aux exigences de publication; et d’ajouter, supprimer, modifier, altérer ou combiner autrement le contenu avec tout autre contenu de quelque façon que ce soit et dans tout média que ce soit.
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7. Vous acceptez par la présente à indemniser et mettre hors de cause FRDJ et ses organismes de bienfaisance et hôpitaux associés et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, entrepreneurs indépendants et dépendants, porteurs de licence, successeurs et ayants droit pour toute réclamation, action, perte et dépense (incluant les honoraires juridiques) occasionnée par toute violation de vos déclarations et garanties ou de toute disposition de cette licence, dégagement et renonciation ou par notre utilisation des photos et du contenu soumis.
8. Vous n’avez pas le droit d’annuler les permissions accordées par la présente, ni de rechercher, d’obtenir ou d’appliquer toute mesure injonctive ou tout autre redressement équitable contre FRDJ, tous ces tels droits étant expressément et irrévocablement cédés par la présente par vous en notre faveur.
9. Vous reconnaissez avoir obtenu des conseils juridiques indépendants relativement à cette licence, dégagement et renonciation, à défaut de quoi, il sera considéré que vous avez volontairement cédé le droit de recourir à de tels conseils juridiques indépendants.
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